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les activites minieres et fiscalite cas de la rdc

Taux 15%. Pas de retenu à la source. Retenue à la source 20%. 20% non résident et 10%. résident. 17·% Participation de. De l''état au projet. Automatique entre 15 et 25 %. Commentaires. Sécurité des investisseurs et libéralisme. Pratique rigoureuse de la loi minière. Libéralisme contrôlé. Application stricte règlement minier ...

Nouveau code minier : Révision à la hausse du taux de ...

2019-12-11 · En outre, « le taux de redevance minière est révisée à la hausse atteignant entre 4 et 8% suivant la égorisation des substances minières si auparavant c''était fixé à 2% de première vente des produits extraits. A titre d''illustration, ce taux peut augmenter si la compagnie minière n''effectue pas une transformation des ...

Madagascar: Secteur extractif

2021-7-19 · La compagnie Ambatovy jouit d''un régime de redevance minière au taux de 1% du chiffre d''affaires et de 1, 4% pour les ristournes minières. Une quarantaine de taxes et d''impôts dont les impôts ...

Le Boom de l''or au Soudan

La perte de la rente pétrolière du Soudan du Sud, devenu indépendant en 2011, associée à la baisse mondiale des cours du pétrole, a plongé le Soudan dans une crise économique dramatique. Dans les années 2000, la hausse concomitante …

Taxes parafiscales minières : Hausse des quotes-parts pour ...

2020-8-26 · Taxes parafiscales minières : Hausse des quotes-parts pour l''Etat et les CTD. « Les taux des redevances et des ristournes minières perçues au niveau des opérateurs restent inchangés », dixit le ministre de tutelle, Fidiniavo Ravokatra. De nouvelles dispositions ont été prises dans le cadre du Décret d''application de la loi portant ...

Madagascar: Secteur minier

2020-8-22 · Madagascar: Secteur minier - Les redevances minières retouchées. 22 Août 2020. L''Express de Madagascar (Antananarivo) Par Mirana Ihariliva. Les redevances et ristournes ainsi que les frais d ...

Redevance départementale et communale des mines

2021-3-3 · L''année 2019 a été bénéfique pour l''État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018.

Analyse sommaire des régimes de droits miniers de ...

2016-7-20 · Le taux applicable au cuivre, à l''or, au minerai de fer et au charbon pour chaque régime3. Les informations présentées dans ces tableaux comparatifs sont en date du 1er janvier 2013, à moins d''indications contraires. 3 Dans le tableau comparatif pour les 12 provinces ou territoires canadiens autres que le Québec, le taux est le

Dispositions fiscales propres à l''exploitation minière

2021-12-22 · Déduction de l''impôt minier et des redevances minières des provinces et des territoires. L''impôt minier et les redevances minières versés à une province ou à un territoire relativement au revenu en provenance de ressources minérales sont entièrement déductibles dans le calcul du revenu aux fins de l''impôt fédéral sur le revenu.

Redevance départementale et communale des mines

2021-12-5 · Histoire. La loi du 21 avril 1810 relative aux mines, aux minières et aux carrières, adoptée sous le Premier Empire constitue l''élément fondateur de la taxation de l''extraction minière. En effet, selon cette loi, l''exploitation des mines n''est pas considérée comme un commerce et n''est donc pas soumise à la contribution des patentes.En outre, elle institue …

Droits Fixes, Taxes et Redevances

Droits Fixes, Taxes et Redevances; Carte Minéralogique; Rapports; Géologie de la République de Guinée; Gisements et Indices des Minéraux Utiles; Documentations. Bulletins Statistiques Minières; COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS DE CABINET; Communiqués du Ministère des Mines et de la Géologie; Discours; Actualité; Infographies ...

Vue d''ensemble des principaux instruments fiscaux

2021-11-30 · Depuis 1996, une taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée, à savoir la taxe de vente harmonisée (TVH), a remplacé la taxe provinciale ou territoriale de vente au détail ainsi que la TPS en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ainsi qu''à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ces trois provinces, le taux de TVH est de 15 %.

Memoire Online

1-2- Le bonus de signature 48. 1-3-Les redevances et droit de transit 49. 1-4- Les taxes superficiaires ou redevances superficiaires 49. 1-5- Les redevances minières proportionnelles minière : la royalty ou taxes ad valorem 50. 1-6- Produits de Carrières, des Mines et les redevances sur les

Madagascar Ranjoelina minerais mines

2019-12-17 · Les redevances minières passeront à 8 % contre 2 % pour les pierres précieuses brutes. Les pierres industrielles brutes seront taxées d''un taux de redevance de 6 %, tandis que les pierres industrielles taillées seraient …

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

2021-12-22 · Au cours des dernières années, le secteur minier a été l''un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la même période, le montant total des exportations minières de la Mongolie est passé de 267 millions de dollars à 2,3 ...

PERCEPTIONS DES UÉBÉCOIS À L ÉGARD DE L …

PERCEPTION QUANT AUX TAUX DE REDEVANCES PAYÉES 10 Q3. En 2010 et 2011, les sociétés minières au Québec ont extrait un total de 14,9 milliards de dollars de minéraux. Les sociétés minières doivent verser des redevances sur leurs profits après déductions, et ne sont pas imposées sur la valeur des minéraux. Au cours de cette même

Plan Nord – Le nouveau régime de redevances minières du …

Plan Nord – Le nouveau régime de redevances minières du Québec. Le 6 mai 2013, après une longue attente, le gouvernement du Québec a dévoilé son régime de redevances minières et d''impôt minier dans un document intitulé « Un nouveau régime d''impôt minier équitable pour tous », que vous pourrez lire en cliquant ici.

BURKINA FASO : La redevance indexée sur le cours de l''or ...

2011-1-5 · En attendant l''entrée en vigueur, courant 2011, de la nouvelle déclaration de politique minière et du nouveau code minier, le gouvernement a procédé à des modifications sur les redevances versées au titre de l''exploitation des substances minières. Désormais, pour l''or, des taux de redevance proportionnels seront fixés en ...

La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l''or dans ...

De même, au Ghana, l''abandon en 2010 d''une redevance minière à taux variable (entre 3 % et 6 %) au profit d''une redevance à taux fixe (de 5 %), suivi par l''accroissement en 2012 de 10 points de pourcentage du taux d''IS applicable aux sociétés minières, entraîne une hausse de 25 points de TEMI pour la mine à basse teneur et de ...

Tarification et indexation des droits, loyers, redevances ...

Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1 er janvier 2021. En vertu de l''article 83.3 de la Loi sur l''administration financière (RLRQ, c. A-6.001), ces tarifs sont indexés de plein droit, au 1er janvier de chaque année, selon le taux correspondant à la variation annuelle de l''indice moyen des prix à la consommation pour le Québec.

RDC des taxes et redevances à percevoir à du ministère …

2019-4-12 · CAB/MIN/FINANCES/2014/149 du 18 août 2014 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l''initiative du ministère des Mines. Art.3.‐ Le secrétaire général aux Mines et le directeur général de la DGRAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la