You are using an outdated browser. For a faster, safer browsing experience, upgrade for free today.

Régime d''imposition

2021-12-9 · Régime d''imposition. Question: Est-ce que les activités de collecte de lait cru sont exonérées de l''IBS ? Réponse: Les revenus issus des activités portant sur le lait cru, destiné à la consommation en l''état, bénéficient d''une exonération permanente au titre de l''Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS). (Article ...

Développement entreprise : étapes et leviers à actionner

2021-12-21 · Afin d''identifier la direction à prendre pour le développement de votre entreprise, plusieurs étapes sont importantes à respecter. D''ailleurs, elles sont les mêmes quelle que soit la taille de la structure (TPE et PME, entreprises de taille intermédiaire ou grandes entreprises).

Les mines en France | MineralInfo

L''activité minière est à la base de l''approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l''électronique et l''aéronautique, ou encore l''agro-alimentaire. Cette activité industrielle accompagne également la transition énergétique (mobilité électrique, éolien, photovoltaïque, etc.). Des mines sont toujours exploitées en métropole (sel ...

L''industrie minière au Canada | Mines Canada

Le Canada a besoin de l''exploitation minièreLes minéraux et les métaux enrichissent la vie quotidienne des Canadiens. En tant que composants clés de la construction des bâtiments, des véhicules et des réseaux de transport ainsi que …

Énergie et exploitation minière

2  · Nous disposons d''une longue expérience en matière de conseil et de représentation des principaux acteurs dans le secteur de l''énergie notamment des grandes et plus petites sociétés pétrolières et d''exploitation minière, des gouvernements, des autorités de régulation, des utilités publiques, d''institutions financières ...

Mines 2019 : Bâtir l''avenir du secteur minier canadien ...

Dans de nombreux secteurs, les grandes sociétés font des investissements suffisamment importants pour justifier la création d''un poste de direction consacré aux technologies de l''information. Parmi les 40 principales minières du monde, seules 7 ont un directeur des technologies, de l''informatique ou du numérique.

L''industrie minière au Canada | Mines Canada

2019-12-21 · Un collectif d''avocats principalement congolais résidant aux États-Unis d''Amérique ont déposé, depuis le 16 décembre 2019, à la Cour suprême des États-Unis, une plainte contre les grandes sociétés américaines dont Microsoft, Apple, Dell Technologies et Tesla, pour implication dans l''emploi et l''exploitation des enfants mineurs d''âge dans les carrières …

Exploitation minière artisanale et à petite échelle en ...

2021-7-12 · Les activités ASM sont également importantes pour l''approvisionnement mondial en minéraux et en métaux, elles représentent 15 à 20 % de la production annuelle : Nous notons que toute une série de métaux, de minéraux et de pierres précieuses et semi-précieuses ainsi que des matériaux construction sont exploités de manière artisanale et à petite échelle.

L''investissement institutionnel dans le secteur minier a ...

2021-12-19 · Régime d''imposition. Question: Est-ce que les activités de collecte de lait cru sont exonérées de l''IBS ? Réponse: Les revenus issus des activités portant sur le lait cru, destiné à la consommation en l''état, bénéficient d''une exonération permanente au titre de l''Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS). (Article ...

RÉHABILITATION des CARRIÈRES

2009-10-7 · L''objectif général de la mission : "promouvoir l''insertion harmo¬ nieuse des carrières et des exploitations minières dans l''environnement, tant en cours d''exploitation, qu''après (réaménagement] rechercher et for¬ muler toutes les possibilités de concilier ces …

Ministère des Mines, des Carrières et de l''Energie : « L ...

2012-3-20 · La gestion des sites miniers, des carrières et de l''énergie sur toute l''étendue du territoire national est confiée au département ministériel des mines, des carrières et de l''énergie dirigé depuis janvier 2011 par Salif Lamoussa Kaboré précédemment Directeur général de la société nationale burkinabé d''électricité (SONABEL).

Dossier – Guinée : ces entreprises minières milliardaires ...

2018-10-9 · Toutes les entreprises minières qui exploitent les matières précieuses sont tenues de verser une taxe à la Banque Centrale. La redevance de la BCRG sur les expéditions d''or est de 300 GNF par gramme. L''impôt sur les sociétés est de 30% du chiffre d''affaire ; La TVA est de 18 % – SMD n''a pas payé cette taxe. La redevance ...

Les plus grands risques auxquels sont confrontées les ...

2018-10-9 · Toutes les entreprises minières qui exploitent les matières précieuses sont tenues de verser une taxe à la Banque Centrale. La redevance de la BCRG sur les expéditions d''or est de 300 GNF par gramme. L''impôt sur les sociétés est de 30% du chiffre d''affaire ; La TVA est de 18 % – SMD n''a pas payé cette taxe. La redevance ...

Le secteur minier au Canada en 2020

2021-12-8 · Le secteur minier au Canada en 2020. Chaque année, KPMG sonde les dirigeants des sociétés minières sur l''état du secteur, les grandes tendances et les attentes de leur organisation. Fondés sur les réponses de plus de 135 dirigeants représentant 16 pays (dont le Canada, l''Australie, le Brésil et États-Unis), les résultats du sondage ...

Secteur minier : 189,983 milliards de FCFA de recettes en ...

2017-5-15 · Premièrement, 3 grandes mines d''exploitation industrielle d''or sont entrées en production au cours de l''année 2016. Il s''agit de celle de Bagassi, exploitée par Roxgold et située dans la province des Balé, de Karma exploitée par Endeavour Mining et située dans le Yatenga et de Bourroum dans le Sanmatenga, exploitée par Nordgold.

RDC-exploitation des enfants dans les carrières minières ...

2019-12-21 · Un collectif d''avocats principalement congolais résidant aux États-Unis d''Amérique ont déposé, depuis le 16 décembre 2019, à la Cour suprême des États-Unis, une plainte contre les grandes sociétés américaines dont Microsoft, Apple, Dell Technologies et Tesla, pour implication dans l''emploi et l''exploitation des enfants mineurs d''âge dans les carrières …

Conseil d''État

2018-5-18 · Si, dans le cadre de ces deux contestations, la légalité des règles fixées par l''acte réglementaire, la compétence de son auteur et l''existence d''un détournement de pouvoir peuvent être utilement critiquées, il n''en va pas de même des conditions d''édiction de cet acte, les vices de forme et de procédure dont il serait entaché ne ...

UIC

2013-9-12 · concessions minières dans les sites d''étude de cas et sur les pratiques ... L''UICN a déjà attiré l''attention des plus grandes sociétés minières mondiales regroupées au sein du Conseil International des Mines et Minéraux (ICMM) sur leur nécessaire implication ... régie par la loi des carrières (Loi n°4/86) et son Décret ...