Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut ...
Le ministre établit pour chaque année scolaire, dans chaque discipline, d''une part, la liste des professeurs agrégés qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale, d''autre part, la liste des professeurs agrégés qui justifient d''une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois.